Production porcine La mise aux normes des bâtiments de truies ouverte aux éleveurs de plus de 55 ans

En l'absence de mise aux normes le 1er janvier prochain, 10 % des capacités de production pourraient disparaître. (© Terre-net Média)

Une nouvelle circulaire du ministère de l’Agriculture, parue au bulletin officiel le 27 avril dernier, tente de rendre plus accessible le dispositif, en vigueur jusqu’au 1er janvier 2013, pour mettre aux normes les bâtiments des truies gestantes.

Ainsi, la limite d'âge pour l'éligibilité des demandeurs des aides programmées à cet effet est portée à 60 ans au lieu de 55 ans pour « prendre en compte le report de l'âge légal de départ à la retraite, repoussé de 65 à 67 ans ».

Les modalités de traitement par les Ddt(m) et le délai de transmission de l'accord de subvention doivent être réduits au maximum et ne pas excéder 15 jours.

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture rappelle « qu'en dehors des sociétés de fait, des sociétés en participation et des indivisions, toutes les formes sociétaires et notamment les sociétés par actions simplifiées (Sas) sont éligibles aux aides à la mise aux normes ».

Moins de pièces à fournir au dépôt du dossier

Enfin, pour ne pas retarder l'instruction des dossiers de demande d'aide, « les accords de permis de construire ainsi que les autorisations au titre des installations classées ne sont pas des pièces obligatoires à fournir au moment du dépôt de dossier en Ddt(M) ».

Pour rappel, les aides portent sur 200 euros par place de truie. Elles sont majorées de 100 euros si l’agriculteur est un nouvel installé et de 100 euros s'il exerce en zone de montagne (majorations cumulables). Le plafond de l’aide est de 50.000 euros par élevage (majoration de 5.000 euros en zone de montagne ou si l’éleveur est nouvellement installé).

Pour en savoir plus cliquer sur Circulaire.